Politique de confidentialité

a – Gestion des services et fonctionnalités du site

Lorsque vous consultez notre site, la bellenergie réalise un traitement de données afin de gérer les services et fonctionnalités du site, sur la base de son intérêt légitime à veiller à son bon fonctionnement et d’assurer les opérations d’administration courante.

Les données concernées sont des informations techniques telles que le type de navigateur internet, le système d’exploitation utilisé, le nom du domaine de votre fournisseur de service internet, votre adresse IP. Ces informations sont nécessaires pour afficher correctement les pages internet demandées.

Les destinataires de ces données seront les services internes de la bellenergie, et notamment les services informatique (IT) et marketing.

b – Gestion des cookies et autres traceurs

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute.

Ils permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date) et de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les éventuels contenus publicitaires diffusés sur notre site internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux Politiques de confidentialité de ces tiers.

• Plusieurs cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
  • Cookies fonctionnels

• • Cookies analytiques

• • Cookies marketing

La durée maximale de conservation des cookies utilisés sur ce site est de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. Toutefois, cette durée peut varier selon les navigateurs internet et dépend également des paramètres de confidentialité configurés par les utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies selon votre navigateur, vous pouvez consulter les politiques de gestion respectives via les liens suivants :

• Google Chrome : https://developer.chrome.com/blog/cookie-max-age-expires/
• Microsoft Edge : https://learn.microsoft.com/fr-fr/deployedge/microsoft-edge-browser-policies/cookiessessiononlyforurls
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/faq-protection-totale-contre-cookies-dysfonctionnement-site-web
• Safari :https://webkit.org/blog/8613/intelligent-tracking-prevention-2-1/
• Brave : https://www.cookiestatus.com/brave/

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez paramétrer ou modifier à tout moment votre choix via le panneau de gestion des cookies visible en permanence au bas des pages de l’ensemble du site web.

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Néanmoins, certaines fonctionnalités, pages, espaces intégrés sur le site risquent de ne plus être accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En cas de refus exprimé pour le dépôt de certains cookies, la bellenergie peut ne pas être en mesure de vous proposer ses services, certains services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

• Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site internet de la bellenergie peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites internet pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site internet. la bellenergie n’exerce aucun contrôle sur les traitements de données effectués par ces tiers et ne peut être tenue responsable de l’exploitation de vos informations par ces services. Pour plus d’informations, la bellenergie renvoie l’utilisateur vers la politique de confidentialité des sites concernés.

c – Gestion du formulaire de contact

Dans la mesure où vous nous communiquez des informations par le biais de notre formulaire de contact, la bellenergie réalise un traitement de données afin de réceptionner et de traiter vos demandes sur la base de son intérêt légitime à assurer le traitement des demandes formulées.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées), les informations relatives à votre demande et toute autre données relatives à nos échanges.

Les destinataires de ces données seront les services internes de la bellenergie, et notamment le service client ainsi que tout autre service impliqué par votre demande.

Vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais. Si vous êtes client, vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l’issue de laquelle les données seront archivées pendant cinq (5) ans, jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Si vous êtes prospect, vos données seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part intervenue entre temps.

la bellenergie utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer, sous réserve de votre consentement préalable, des informations relatives à ses services et à l’actualité du secteur de l’énergie. Ces communications peuvent être adressées aussi bien aux clients qu’aux simples utilisateurs du site internet ayant accepté de les recevoir. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces envois en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Ces informations sont destinées aux services internes de la bellenergie et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.tters

Dans le cadre de votre candidature à l’une de nos offres d’emploi, la bellenergie réalise un traitement de données nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative afin de réceptionner et d’examiner que votre candidature est en adéquation avec le poste proposé.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact), vos données relatives à vos compétences et votre expérience professionnelle (CV, lettre de motivation, diplôme(s)) et toute autre donnée relative à nos échanges.

Les destinataires de ces données seront le service des ressources humaines de la bellenergie et les membres du personnel habilités concernés par l’offre d’emploi (notamment le responsable du service concerné, les équipes de direction).

En cas d’issue positive au processus de recrutement, vos données seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la relation de travail). Afin de finaliser le recrutement, le service des Ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

En cas de refus, vos données seront supprimées à l’issue d’un délai de six (6) mois à compter de la fin de la procédure de recrutement ou du moment où le poste aura été pourvu. Sous réserve de votre consentement préalable, nous conserverons vos informations dans notre CVthèque pour une durée n’excédant pas deux (2) ans à compter de votre dernier contact afin de vérifier si votre candidature peut être envisagée pour un autre poste le cas échéant.

b – Gestion des candidatures spontanées

Dans le cadre de votre candidature spontanée par courrier postal ou e-mail, la bellenergie réalise un traitement de données sur la base de notre intérêt légitime afin de réceptionner et d’examiner votre candidature.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact), vos données relatives à vos compétences et votre expérience professionnelle (CV, lettre de motivation, diplôme(s)) et toute autre donnée relative à nos échanges.

Les destinataires de ces données seront le service des ressources humaines de la bellenergie et les membres du personnel habilités concernés par l’offre d’emploi (notamment le responsable du service concerné et les équipes de direction).

En cas d’issue positive au processus de recrutement, vos données seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la relation de travail). Afin de finaliser le recrutement, le service des Ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

En cas de refus, vos données seront supprimées à l’issue d’un délai de six (6) mois à compter de la fin de la procédure de recrutement ou du moment où le poste aura été pourvu. Sous réserve de votre consentement préalable, nous conserverons vos informations dans notre CVthèque pour une durée n’excédant pas deux (2) ans à compter de votre dernier contact afin de vérifier si votre candidature peut être envisagée pour un autre poste le cas échéant.

Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, la bellenergie réalise un traitement de données nécessaire à l’exécution de mesures contractuelles et afin de gérer vos demandes de souscription et de facturation.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact), vos données bancaires (RIB, les données comptables relatives aux transactions effectuées (facture, montant).

Les destinataires de ces données seront les membres du personnel habilités concernés (notamment le service client et le service comptabilité).

Vos données clients seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l’issue de laquelle les données seront archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. Les données comptables seront quant à elles conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable pour les documents comptables.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de la bellenergie à développer son activité, des relances par courrier électronique et/ou par téléphone peuvent être effectuées à l’égard des utilisateurs ayant renseigné le formulaire de souscription en ligne sans finaliser leur démarche. Ces relances ont pour finalité d’accompagner les prospects dans la finalisation de leur contrat de souscription.

Les données concernées sont celles renseignées dans le formulaire, notamment les données d’identification (nom, prénom), les coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), ainsi que toute information utile à la finalisation de la souscription en cours.

Ces données peuvent être conservées à cette fin, pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte, sauf opposition de votre part. À l’issue de ce délai, elles sont soit supprimées, soit archivées dans les conditions prévues par la politique générale de conservation des données.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment vous opposer à ces relances en nous contactant à l’adresse indiquée dans la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre de la souscription et de la gestion de votre contrat, la bellenergie met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin d’assurer l’ouverture, l’exécution et le suivi de votre contrat d’électricité, sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Ainsi, nous collectons vos données d’identification, telles que votre nom, prénom et date de naissance, afin de vérifier votre majorité. Si vous êtes mineur émancipé, un justificatif d’émancipation pourra vous être demandé.

Nous collectons également vos données de contact, notamment votre adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, afin de vous envoyer des informations relatives à votre contrat et vous contacter en cas de besoin.

Dans le cadre de la gestion de votre contrat, nous traitons vos données contractuelles, comprenant la référence de votre contrat, le type d’offre souscrite et l’historique des modifications éventuelles.

Pour la facturation et le paiement de vos consommations, nous collectons vos coordonnées bancaires (RIB/IBAN), votre adresse de facturation ainsi que l’historique de vos paiements et éventuels incidents de paiement.

Enfin, nous traitons vos données de consommation, notamment les relevés de votre compteur d’électricité et les informations techniques associées (numéro du compteur, puissance souscrite, etc.), afin d’assurer le bon suivi de votre consommation et l’exactitude de votre facturation.

Les données marquées d’un astérisque (*) lors de votre parcours de souscription, sont obligatoires pour la conclusion et la gestion de votre contrat. A défaut, nous ne pourrons pas assurer la fourniture du service.

Dans le cadre du suivi du contrat et si le client ne s’y est pas opposé, la bellenergie pourra utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale afin d’informer ce dernier de ses nouvelles offres et services ainsi que de celles de ses partenaires pouvant l’intéresser.

Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins légales et dix (10) ans à des fins comptables.

Dans le cadre de la gestion de notre relation client et du support, la bellenergie met en œuvre un traitement de données afin de répondre à vos demandes, vous accompagner en cas de besoin et améliorer la qualité de notre service, sur la base de notre intérêt légitime à assurer un suivi efficace et personnalisé de nos clients.

Ainsi, nous collectons vos données d’identification, telles que votre nom et prénom, ainsi que vos données de contact, notamment votre adresse e-mail et numéro de téléphone, afin de vous recontacter et vous apporter une réponse personnalisée.

Lorsque vous sollicitez notre service client, nous traitons également les données liées à vos demandes, telles que le contenu des échanges, l’historique de vos interactions avec notre service client ainsi que les réclamations et demandes de support que vous avez formulées.

Ces informations nous permettent d’assurer un suivi efficace de votre dossier et d’améliorer la qualité de notre service client qui reste joignable par e-mail contact@electriciteprovence.fr et par téléphone au 04 88 70 02 34 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi et de 9h à 13h le samedi. 

Les données collectées dans ce cadre sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant cinq (5) ans à compter du terme de la relation contractuelle.

la bellenergie collecte et traite vos données de consommation d’électricité pour deux finalités distinctes :

– données de consommation à usage de facturation ;

– données fines de consommation à usage du client afin d’assurer un suivi personnalisé de sa consommation.

Dans le premier cas, le traitement des données de consommation transmises par Enedis repose sur l’exécution du contrat qui nous lie et permet notamment de répondre aux besoins liés à la facturation. Ces informations sont destinées aux services internes de la bellenergie en charge de la gestion contractuelle et comptable.

Dans le second cas, lorsque vous nous autorisez expressément, via votre espace client, à collecter et traiter vos données fines de consommation transmises par Enedis, la bellenergie met en œuvre un traitement de données visant à vous offrir un suivi détaillé de votre consommation énergétique. Ce traitement repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

Les données collectées incluent vos données fines de consommation (notamment consommation horaire ou infra-journalière, index de consommation, profil de consommation énergétique).

Ces informations sont destinées aux services internes de la bellenergie en charge du suivi et de la gestion des consommations, notamment le service client s’il est sollicité sur le sujet par le client.

Vos données seront alors conservées dès votre accord donné, pendant toute la durée du contrat et tant que votre consentement reste valide, puis, archivées pendant cinq (5) ans.

En cas de retrait de votre consentement, elles seront supprimées dans un délai raisonnable.

Dans le cadre de la gestion comptable et financière, la bellenergie met en œuvre un traitement de données visant à assurer la facturation, le suivi des paiements et le respect de ses obligations légales en matière de comptabilité. Ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale et, le cas échéant, sur l’exécution du contrat vous liant à la bellenergie.

Les données collectées incluent vos données d’identité (nom, prénom), vos informations de facturation (adresse de facturation, référence client, numéro de contrat), vos données de paiement (historique des paiements, mode de règlement, éventuels impayés), ainsi que toute information nécessaire à la gestion comptable. 

Ces données sont destinées aux services internes de la bellenergie en charge de la gestion comptable et financière, ainsi qu’aux tiers habilités tels que les commissaires aux comptes, les autorités fiscales et les prestataires en charge des paiements. 

Conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale, vos données seront conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Dans le cadre de la gestion des impayés et aux fins de prévenir les risques d’impayés répétés, la bellenergie adhère à l’Association de Régulation des Paiements dans l’Énergie (ARPE), qui met en place un registre recensant les consommateurs d’électricité et de gaz, résidentiels et petits professionnels (au sens de l’article D.111-52, 3° et 4°du Code de l’énergie) présentant des impayés auprès de différents fournisseurs.  

Ce registre, qui a pour objectif de prévenir les impayés, ne prend toutefois pas en compte les impayés liés aux chèques énergie ou aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

ARPE et les fournisseurs membres sont Responsables Conjoints de traitement des données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Plus précisément, lorsque le fournisseur membre, par exemple la bellenergie dans ce cadre, collecte les données personnelles auprès des personnes concernées, il agit en qualité de Responsable de Traitement au sens du RGPD, et dans le cadre de l’Association en qualité de Responsable de Traitement Conjoint au sens du RGPD, en ce qu’il collecte les données, les transmet à l’ARPE, les consulte et les utilise. Lorsque l’Association reçoit les données à caractère personnel des personnes concernées, elle agit en qualité de Responsable Conjoint du Traitement en ce qu’elle détermine, centralise les données et les conserve.

Ce traitement repose sur la base légale de l’intérêt légitime des fournisseurs d’énergie à lutter contre les impayés (article 6. 1)f) du RGPD).

Fonctionnement : En cas d’impayés, vos données personnelles peuvent être transmises à ce registre, accessible uniquement aux fournisseurs d’électricité et de gaz titulaires d’une autorisation administrative, adhérents de l’ARPE et qui respectent les exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Plus précisément, un client particulier débiteur peut être inscrit sur ce registre dès lors que 30 jours après le second courrier de relance sa créance est supérieure à 50 euros, que le contrat soit en cours ou résilié. Un client professionnel débiteur peut quant à lui, être inscrit sur ce registre dès lors que son fournisseur d’énergie a procédé à une demande de coupure d’accès aux services de fourniture d’énergie.

L’inscription à ce registre d’un débiteur particulier ou professionnel, implique la possibilité pour le fournisseur, membre de l’association, de lui demander des garanties de paiement.

Tout comme l’association ARPE, la bellenergie s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que seules les données à caractère personnel nécessaires au regard de chaque finalité du traitement sont traitées, dont notamment : l’identité du/ des titulaire(s) (nom, prénom ou raison sociale / dénomination, N° SIRET pour les professionnels), l’adresse postale, l’adresse électronique, le montant de l’impayé, les références impayés et Point référence mesure (PRM), voire le numéro de téléphone et les informations financières (IBAN/RIB).

Si votre inscription au registre est envisagée, vous en serez préalablement informé.

En cas d’inscription sur ledit registre, les données des personnes concernées peuvent être conservées pendant 3 ans suivant l’inscription au registre ou plus en cas de justification apportée sur la nécessité de les conserver ou lorsque l’impayé persiste.  En revanche, dès lors qu’un client règle sa créance, son inscription dans le registre est supprimée sous quelques jours.

Les registres de ARPE sont hébergés en France.

Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données (DPO) de la bellenergie via le formulaire ci-dessous (rubrique « Gestion des demandes d’exercice de droit » – « Comment exercer vos droits et qui contacter ? ») en précisant que votre demande concerne votre inscription au registre ARPE. la bellenergie transmettra ensuite la demande à l’association ARPE, en sa qualité de Responsable Conjoint. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par l’association ARPE, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur leur site internet.

Si vous disposez d’un compte utilisateur sur notre plateforme, nous traitons vos données afin de vous permettre d’accéder à votre espace personnel et d’utiliser nos services en ligne. Les données collectées incluent vos informations d’identification (nom, prénom, e-mail), votre historique d’utilisation et vos préférences.
Les destinataires des données sont les membres du personnel habilités.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées après cinq (5) ans d’inactivité.

Dans le cadre de l’amélioration de ses services, la bellenergie met en œuvre un traitement de données visant à recueillir des avis clients via des plateformes d’évaluation externes (Trustpilot, Skeepers/Avis Vérifiés, Google Avis). Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la bellenergie à améliorer la qualité de ses services.

Les données collectées incluent votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de référence et date de souscription. Ces informations sont transmises aux prestataires en charge de la collecte des avis (Trustpilot, Skeepers/Avis Vérifiés, Google Avis).

Vos données sont conservées pendant une durée d’un (1) mois pour Trustpilot et de trois (3) mois pour Avis Vérifiés.

Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service, la bellenergie peut être amenée à enregistrer certains appels téléphoniques à des fins de formation et de montée en compétence de ses équipes.

Ce traitement de données repose sur l’intérêt légitime de la bellenergie à former ses collaborateurs et améliorer la relation client, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Les données collectées comprennent les enregistrements vocaux ainsi que les données d’identification associées à l’appel (numéro de téléphone, date, heure, durée de l’appel).

Ces données sont exclusivement destinées aux services internes habilités de la bellenergie en charge de la formation et de la supervision de la qualité. Elles peuvent également être accessibles, de manière ponctuelle, aux prestataires techniques agissant pour le compte de la bellenergie dans le cadre de la gestion des outils d’enregistrement, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité applicables.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de leur collecte, sauf en cas de litige ou de demande particulière nécessitant une conservation prolongée.

Dans le cadre de l’organisation de ses jeux concours, la bellenergie met en œuvre un traitement de données à caractère personnel visant à gérer les participations, désigner les gagnants, leur attribuer les dotations, et respecter ses obligations légales, notamment fiscales.

Ce traitement repose sur l’exécution du règlement du jeu (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment en matière de remise de prix.

Les données collectées peuvent inclure votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), ainsi que toute autre information nécessaire à la gestion du jeu et à l’attribution des lots.

Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. A défaut de les fournir, votre participation ne pourra être enregistrée.

Ces données sont destinées aux services internes de la bellenergie en charge de la communication ou du marketing, ainsi qu’aux prestataires habilités intervenant dans la gestion technique ou logistique du jeu (ex. : envoi des lots).

Sauf disposition contraire du règlement du jeu, vos données seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin du jeu, sauf en cas de gain impliquant une obligation légale de conservation plus longue (notamment fiscale).

la bellenergie est présente sur plusieurs réseaux sociaux afin d’interagir avec sa communauté et de partager ses actualités. Lorsque vous utilisez ces plateformes (Facebook, Instagram, LinkedIn, Youtube etc.) pour interagir avec nous, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par ces services indépendamment de notre volonté.

Nous vous rappelons que l’utilisation des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité propres à chaque plateforme. la bellenergie n’exerce aucun contrôle sur les traitements de données effectués par ces tiers et ne peut être tenue responsable de l’exploitation de vos informations par ces services.

Nous vous recommandons de consulter directement les politiques de confidentialité des réseaux sociaux que vous utilisez afin de comprendre comment vos données sont collectées et traitées.

Sur la base de nos obligations légales et règlementaires, la bellenergie réalise un traitement de données ayant pour finalité la gestion des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles.

Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact) et les données relatives à vos demandes d’exercice de droits (objet de la demande, suites apportées ; voir ci-après).

Les destinataires de ces données seront la personne chargée de traiter les demandes d’exercice de droits et les membres du personnel concernés par votre demande.

Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande.