Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité présente et explique quelles données personnelles et autres informations nous recueillons, comment et à quelles fins nous utilisons les données et informations personnelles et avec qui nous les partageons, conformément au règlement UE 679/2016, règlement général sur la protection des données (RGPD). En outre, à travers notre Politique de confidentialité, nous vous informons de vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, tels que le droit à l’information, de rectification, d’opposition et de suppression. Si nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins que celles indiquées dans la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons au préalable et, si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement. Si vous avez donné un ou plusieurs consentement(s) pour le traitement des données (par exemple concernant une newsletter), vous pouvez librement révoquer ce(s) consentement(s) pour l’avenir à tout moment. La révocation n’entraîne aucun frais à votre charge. Dans ce cas, la légalité du traitement de vos données personnelles avant votre révocation ne sera pas affectée.

A propos

Adresse du site web

L’adresse de notre site Web est : electriciteprovence.fr

Hébergement des données

Le site electriciteprovence.fr est hébergé par Hostinger.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l'Union Européenne.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles de la marque Électricité de Provence est la Société par Actions Simplifiée la bellenergie au capital de 500 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro 840 796 908 dont le siège social est situé au 17, place de la Liberté 83000 Toulon, représentée par Mme Razika Djebari désignée comme déléguée à la protection des données.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données personnelles.

Il est responsable de l’utilisation des données personnelles recueillies et veille à leur protection.

Le responsable du traitement des données a nommé un délégué à la protection des données qui a comme mission notamment de répondre à vos questions concernant le traitement de vos données personnelles. Il peut à cette fin être contacté à partir de l’adresse e-mail suivante : donnees-personnelles@labellenergie.fr ou par courrier à :

Électricité de Provence 17, place de la Liberté 83000 Toulon.

Il est également joignable par téléphone au : 04 88 70 02 34 du de 9h à 18h.

Politique de confidentialité

Collecte de l'information

Nous recueillons des informations lorsque vous complétez un formulaire : contact, newsletter, contrat de fourniture d’électricité ou lorsque vous communiquez avec nos services par téléphone. Les informations recueillies peuvent inclure vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de point de livraison.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des informations

En vertu de la réglementation sur la protection des données, Électricité de Provence n’est autorisée à collecter les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable telle que l’exécution du contrat, l’exécution d’une obligation légale, lorsque cela est dans l’intérêt légitime d’Électricité de Provence (à titre d’exemple la prévention de la fraude, le marketing direct) ou lorsque vous donnez votre consentement.

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

• souscription à un contrat de fourniture d’électricité et gestion du compte client
• relation client, gestion de la satisfaction client, gestion des litiges et support technique (téléphone, courriel, enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone)
• envoi de newsletters
• envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique sur les produits et services fournis par Électricité de Provence

Et plus généralement toutes activités en relation avec nos offres de souscription d'électricité présentes sur le site.

Cookies

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Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Données statistiques de suivi

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Cookies tiers

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• Des cookies destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (YouTube, Facebook, Twitter, Google Maps...),
• Des cookies destinés au suivi du trafic et à la fluidité de la navigation (Google Analytics, principalement).

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Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles conformément au RGPD. Ces organismes ne peuvent en aucun cas réutiliser vos données à d’autres fins que celles définies par Électricité de Provence.

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Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Contenu embarqué depuis d'autres sites

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Durées de stockage de vos données

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées, sauf s’il existe une autre base juridique justifiant leur conservation. Elles seront alors supprimées. Les durées de conservation respectives dépendent de la finalité sous-jacente du traitement et du type de données personnelles.

En particulier, pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil aussi longtemps que vous souhaitez pouvoir utiliser ce compte. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Pour exercer ses droits, ou poser une question ou transmettre un commentaire sur la présente politique de confidentialité ou sur la protection des données en général, l’utilisateur doit  contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse email donnees-personnelles@labellenergie.fr ou par courrier à Électricité de Provence 17, place de la Liberté 83000 Toulon.

Afin que le responsable de traitement des données personnelles fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom, son adresse email et, si cela est pertinent, son numéro d'espace personnel.

Le responsable du traitement des données personnelles est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

• droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
  Conformément aux articles 15, 16 et 17 du RGPD, l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse email de contact fournie plus haut.S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d'espace personnel et en utilisant l'adresse email de contact fournie plus haut.Le droit de suppression ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
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• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  Conformément à l’article 22 du RGPD, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Conformément à l’article 40-1 du RGPD, l’utilisateur  peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède.
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
  Conformément à l’article 77 du RGPD, dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que ce-dernier souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins  de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant d'utiliser le site.

Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu des données personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer ces données dans le meilleur délai possible à la suite de l’information utile transmis aux coordonnées de contact donnees-personnelles@labellenergie.fr.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet electriciteprovence.fr.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de garantir sa conformité à la réglementation applicable, à nos nouveaux services ou recours à de nouvelles technologies.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 24 juin 2021.

Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Appels téléphoniques avec notre Service Client

Lors d’un appel au Service Client Électricité de Provence, le client est informé oralement que l’appel est susceptible d’être enregistré pour des raisons d’amélioration continue de notre Qualité de Service et de la satisfaction de nos clients.

Ces enregistrements ont pour but d’identifier les besoins en formation et d’évaluer les réponses apportées par notre Service Client. Ils sont donc exploités exclusivement par le management du Service Client et le service de formation d’Électricité de Provence.

Le client peut s’opposer à cet enregistrement, tout simplement, en l’indiquant au Chargé de Relation Client au début de la conversation téléphonique avec le Service Client.

A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’enregistrement, qu’il peut exercer à tout moment par écrit en y joignant son nom, son prénom et la copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : Électricité de Provence – Service Client 17, place de la Liberté 83000 Toulon ou bien par mail à l’adresse suivante : serviceclient@electriciteprovence.fr.

Si vos échanges avec Électricité de Provence n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Votre consentement pour les données fines Enedis

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En s'abonnant en ligne dans cette application, l'utilisateur accepte les conditions suivantes.

Particuliers 

J’accepte que les données collectées soient traitées par Électricité de Provence pour la gestion de ma souscription et de mon contrat de fourniture d’électricité. Elles sont destinées à la bellenergie SAS, responsable du traitement et ses sous-traitants. En application du règlement pour la protection des données personnelles (RGPD) entré en application le 25/05/2018, vous disposez d’un droit d’accès, de correction et d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à donnees-personnelles@labellenergie.fr ou par courrier à l’adresse suivante : « Électricité de Provence 17, place de la Liberté 83000 Toulon ». Vos données sont conservées 5 ans après la résiliation de votre contrat. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Professionnels

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